CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nop Ratanavong
SIRET : 499 773 265 00024
Téléphone : +33 (0)6 63 20 55 67
E-mail : nopratanavong@gmail.com
Site internet : www.nop-ratanavong.com
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits et prestations proposées par Nop Ratanavong.
Elles peuvent notamment concerner, selon l’offre proposée :
les cours, stages et ateliers, notamment de yoga, Qi Gong, méditation et pratiques corps-esprit ;
les prestations et accompagnements individuels ou collectifs ;
les actions de formation professionnelle ;
les contenus, ressources et services numériques ;
les produits physiques proposés à la vente.
Les caractéristiques essentielles, le contenu, la durée, les dates, les modalités, le prix et les éventuelles conditions particulières sont précisés sur la page de présentation de l’offre ou dans les documents contractuels correspondants.
En cas de conditions particulières propres à une offre, celles-ci complètent les présentes CGV.
Article 2 – Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande ou de l’inscription.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, ou avec indication du régime d’exonération lorsqu’il s’applique.
Nop Ratanavong se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute commande ou inscription validée reste cependant facturée sur la base du tarif accepté au moment de sa conclusion.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment de livraison pour les produits physiques, sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 3 – Commande et inscription
Les commandes et inscriptions peuvent être réalisées en ligne ou directement auprès de Nop Ratanavong selon les modalités proposées pour l’offre concernée.
La validation d’une commande ou d’une inscription implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.
Pour les actions relevant de la formation professionnelle, les documents et modalités contractuelles spécifiques applicables à la formation complètent les présentes CGV.
Lorsqu’un contrat de formation professionnelle doit être conclu, celui-ci est établi conformément aux dispositions applicables avant l’inscription définitive et le règlement des frais de formation.
Article 4 – Modalités de paiement
Les moyens et modalités de paiement sont précisés lors de la commande ou de l’inscription.
Le règlement peut notamment être réalisé par carte bancaire via un système de paiement sécurisé, ou par tout autre moyen proposé pour l’offre concernée.
Selon l’offre, le règlement peut être effectué comptant ou selon un échéancier.
Pour les actions de formation professionnelle, les modalités de règlement sont celles précisées dans le contrat de formation et respectent les dispositions légales applicables à ce type de prestation.
En cas de paiement échelonné, le client s’engage à respecter l’échéancier convenu.
Article 5 – Droit de rétractation
Lorsque le client agit en qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance, il bénéficie du droit de rétractation prévu par les dispositions légales applicables.
Le délai de rétractation est, lorsqu’il est applicable, de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services.
Lorsque le client demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, les règles légales spécifiques à l’exécution anticipée de la prestation s’appliquent.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Des dispositions particulières peuvent s’appliquer selon la nature du produit, du service ou de la formation concernés.
Article 6 – Annulation ou report d’une prestation
Les conditions particulières d’annulation ou de report applicables au client sont précisées, lorsqu’elles existent, sur la page de l’offre, lors de l’inscription ou dans le document contractuel correspondant.
En cas d’annulation ou de modification d’une prestation à l’initiative de Nop Ratanavong, le client est informé dans les meilleurs délais.
Selon la situation, une nouvelle date, un report, un avoir ou un remboursement de la prestation non réalisée peut être proposé.
Les dispositions particulières applicables aux formations professionnelles sont précisées dans le contrat de formation.
Article 7 – Cours, stages, yoga, Qi Gong et ateliers
Les conditions de participation, dates, horaires, lieux, tarifs et modalités de réservation des cours, stages et ateliers sont précisés dans l’offre correspondante.
Le participant s’engage à respecter les consignes données dans le cadre de la pratique et à signaler toute difficulté ou situation particulière susceptible d’avoir une incidence sur sa participation.
Les éventuelles conditions particulières relatives aux absences, reports, cartes, abonnements ou forfaits sont précisées au moment de l’achat ou de l’inscription.
Article 8 – Prestations et accompagnements
Les caractéristiques des prestations et accompagnements, leur durée, leur prix ainsi que leurs modalités de réalisation sont précisés dans l’offre concernée.
Lorsque des conditions particulières de réservation, de report, d’annulation ou d’interruption sont prévues, elles sont portées à la connaissance du client avant son engagement.
Article 9 – Formations professionnelles
Lorsqu’une prestation constitue une action de formation professionnelle, elle fait l’objet des informations et documents nécessaires à sa contractualisation.
Lorsque la formation est suivie par une personne physique à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle est conclu dans les conditions prévues par le Code du travail.
Ce contrat précise notamment les caractéristiques de la formation, sa durée, son programme, ses objectifs, ses modalités pédagogiques et d’évaluation, ainsi que les conditions financières applicables.
Les modalités de rétractation, de règlement, d’interruption ou d’abandon applicables à la formation sont précisées dans le contrat correspondant.
En cas de force majeure dûment reconnue et justifiée empêchant la poursuite de la formation, les dispositions légales applicables aux actions de formation professionnelle s’appliquent.
Article 10 – Contenus et services numériques
Certains produits ou prestations peuvent comprendre la mise à disposition de vidéos, replays, documents, ressources pédagogiques ou autres contenus numériques.
Les modalités et la durée d’accès sont précisées dans l’offre concernée.
Les contenus numériques sont destinés à un usage personnel, sauf autorisation expresse contraire.
Lorsque l’exécution d’un contenu ou service numérique commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, les dispositions légales spécifiques au droit de rétractation et, le cas échéant, à sa perte s’appliquent.
Article 11 – Produits physiques
Les produits physiques sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles du produit, son prix ainsi que les éventuels frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse communiquée par le client lors de sa commande.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut l’exercer dans le délai légal. Les produits retournés doivent l’être dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf disposition légale contraire ou erreur imputable au vendeur.
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les contenus, textes, documents, supports pédagogiques, vidéos, replays, photographies, éléments graphiques et autres ressources proposés ou remis par Nop Ratanavong restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation préalable, ils sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés, partagés, revendus ou exploités commercialement.
Article 13 – Responsabilité
Nop Ratanavong s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des produits et prestations proposés dans les conditions annoncées.
Le client ou participant reste responsable du respect des consignes qui lui sont communiquées et de l’utilisation qu’il fait des informations, pratiques, produits, supports ou contenus mis à sa disposition.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont utilisées dans la mesure nécessaire à la gestion des demandes, commandes, inscriptions, paiements et prestations ainsi qu’au respect des obligations légales et administratives applicables.
Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de ces opérations, notamment aux prestataires techniques ou de paiement.
Toute personne concernée peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles en contactant :
Article 15 – Réclamations et règlement amiable
Toute réclamation relative à un produit ou une prestation peut être adressée à :
Nop Ratanavong
E-mail : nopratanavong@gmail.com
Téléphone : +33 (0)6 63 20 55 67
La réclamation est examinée afin de rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable.
En cas de litige relevant du droit de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties s’efforcent de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 17 – Modification et version applicable des CGV
Nop Ratanavong peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses offres ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables sont celles portées à la connaissance du client au moment de la commande ou de l’inscription.
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026